Conditions générales d’utilisation
Mentions légales
Les informations fournies sur cette page sont uniquement destinées à des fins d'information générale. Elles offrent un aperçu général de la manière de créer votre propre document de conditions générales d'utilisation. Ce contenu ne saurait être considéré comme un avis juridique ou une recommandation adaptée à votre situation particulière.
Chaque relation commerciale étant unique, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit afin de vous assurer que vos conditions générales sont adaptées à vos besoins et conformes aux lois applicables dans votre juridiction.
Conditions générales - les bases
Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CG ») définissent les règles juridiquement contraignantes établies par Viva Sciences Design, agence de création spécialisée en communication visuelle scientifique et biomédicale. Ces conditions régissent la manière dont les visiteurs et les clients interagissent avec notre site web et nos services.
Nos conditions générales définissent les droits et les responsabilités du propriétaire du site web (Viva Sciences Design) ainsi que des visiteurs, clients ou collaborateurs qui accèdent à notre contenu ou sollicitent nos services.
Ces conditions générales ont pour but de clarifier l'utilisation de nos documents, illustrations et conceptions, et de protéger Viva Sciences Design et ses clients contre d'éventuels malentendus ou risques juridiques.
Que faut-il inclure dans le document CGU ?
Les présentes Conditions générales d’utilisation de Viva Sciences Design encadrent l’accès et l’utilisation du site vivasciencesdesign.com, ainsi que des services offerts par l’agence.
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Utilisation du site web : l’accès au site est réservé à un usage personnel et professionnel.
Toute utilisation, reproduction ou diffusion du contenu du site à des fins non autorisées est strictement interdite.
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Propriété intellectuelle : toutes les illustrations, conceptions graphiques, infographies et autres supports visuels créés par Viva Sciences Designsont protégés par le droit d’auteur.
Aucune copie, réutilisation ou distribution n’est autorisée sans le consentement écrit préalable de l’agence.
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Étendue des services et paiements : les détails relatifs aux projets, aux tarifs et aux délais de livraison sont précisés dans les devis, contrats de service ou factures propres à chaque mandat.
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Droit de portfolio : sauf indication contraire écrite, Viva Sciences Design se réserve le droit d’inclure les projets réalisés dans son portfolioet dans ses supports promotionnels, une fois leur diffusion publique effectuée.
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Modifications : l’agence peut, à tout moment et sans préavis, mettre à jour ses services, ses tarifs ou le contenu de son site web.
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Limitation de responsabilité : Viva Sciences Design ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, retards, pertes de données ou incidents découlant de l’utilisation de ce site ou du contenu qui y est présenté.
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Droit applicable : les présentes conditions sont régies par les lois de la Province de Québec, Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction.
Informations supplémentaires
Pour toute question ou demande juridique, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
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